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Flash info

L’Assemblée nationale installe une mission d’information sur l’énergie éolienne

En collaboration avec la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a mis en place une mission d’information sur l’énergie éolienne.

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Le président du conseil général du Pas-de-Calais :
« Les éoliennes, ça suffit ! »

Dominique Dupilet, président du conseil général du Pas-de-Calais, demande un moratoire sur l'éolien industriel qui envahit son département.
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Un Sénateur estime les objectifs éoliens du Grenelle trop ambitieux
Sénateur Poniatowski : "Mon sentiment est que le Grenelle a fixé un objectif trop important à l’éolien. Faire passer le parc français de 2.000 à 8.000 machines, nous n’y parviendrons pas, car les oppositions sur le terrain sont trop fortes"

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Eolien : Des objectifs gouvernementaux illusoires
Un professionnel de l'éolien industriel avoue que le programme éolien du Grenelle n'a pas de sens et que le matériel nécessite de coûteuses maintenances.

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Calcul de la taxe professionnelle sur l'éolien industriel Imprimer Envoyer

Sommaire :

  1. Calcul de la taxe professionnelle versée aux collectivités locales

  2. Calcul de la part réellement payée par les promoteurs éoliens

  3. Calcul de la part payée par l'Etat (donc par les citoyens français)

 

Calcul de la taxe professionnelle versée aux collectivités locales :

Un fiscaliste adhérent de la Fédération Environnement Durable a calculé que la taxe professionnelle exigible pour l'éolien industriel est de l'ordre de 22 000 € / MégaWatt / an.

Pour rappel, la puissance nominale moyenne des éoliennes industrielles installées en France est de 2 MégaWatt. Une éolienne industrielle standard rapporte donc environ 44 000 € / an aux collectivités locales.

 

Calcul de la part réellement payée par les promoteurs éoliens :

Les promoteurs éoliens bénéficient d'un régime fiscal spécial visant à "favoriser" le déploiement de l'éolien industriel. Toujours calculé par un fiscaliste, seul 1/4 de la taxe professionnelle exigible est réellement payée par les promoteurs éoliens.

Soit seulement environ 11 000 € / an sur 44 000 € pour une éolienne industriel standard de 2 MégaWatt.  

 

Calcul de la part payée par l'Etat (donc par les citoyens français) :

L'Etat compense aux collectivités locales la partie de la taxe professionnelle dont les promoteurs éoliens sont dispensés de s'acquitter.

Soit environ 33 000 € / an sur 44 000 € payés aux collectivités locales par les citoyens français pour une éolienne industrielle standard de 2 MégaWatt.